Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

COMMUNIQUE DE PRESSE de Marylise MARTINS
Présidente du Groupe des Élus MoDem de Noisy le Grand
Conseil Municipal du 18 février 2010

Concernant notre position sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

De ce volumineux rapport de la Chambre Régionale des Comptes, nous donnerons notre avis sur les 4 idées directrices suivantes :

1/ La fiabilité des comptes
2/ La situation financière de la commune
3/ Les projets d’urbanisme et d’aménagement urbain
4/ Les Zac du Clos St Vincent et Clos aux Biches

Pour ce qui concerne la fiabilité des comptes, nous constatons que les observations précédentes de la Chambre Régionale n’ont pas été toutes prises en compte. Prenons comme exemple d’une part, le débets d’un montant de 748.500 € re-confirmé par la Cour des Comptes sur la gestion de fait des gestionnaires précédents de 1988 à 1993, somme qui ne peut être recouvrée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation et d’autre part, la somme de 1.524.409 € qui devrait venir en déduction du solde positif que la Socaren a versé à la ville, puisqu’il s’agissait d’une subvention de la Ville à la Socaren, du même montant. De plus, la CRC a relevé que différentes subventions versées à la ville n’étaient pas réaffectées précisément. Les subventions rentrant dans un pot commun, c’est-à-dire dans le budget général de la ville sont reventilées par la suite.

La CRC estime que cette procédure n’est pas conforme à la M14.

En conclusion sur ce chapitre et en ce qui nous concerne, nous souhaitons la régularisation rapide de ces écritures comptables.

Pour ce qui concerne la situation financière :

Nous avons constaté depuis plusieurs années, lors de l’examen des différentes présentations des budgets que les dépenses de fonctionnement étaient maîtrisées et légèrement inférieures à la moyenne des villes similaires. Pour ce qui concerne les recettes, la réalisation de la Zac du Clos St Vincent et l’implantation des immeubles de bureaux de la Maille Horizon I ont permis une augmentation significative des bases sans augmenter les taux des quatre taxes.

Par ailleurs, la re-négociation des emprunts de ces dernières années pour bénéficier du taux des crédits nettement plus favorables, a permis à la ville de mener deux actions positives :

1/ Un désendettement qui permet de nous re-situer dans la moyenne des villes de la Région et d’autre part, de dégager une capacité d’auto financement significative pour pourvoir aux équipements dont la ville a besoin .

Citons comme exemple : la reconstruction des deux gymnases, Butte Verte et Centre, la Crèche du Petit Prince, la rénovation du Centre ville et l’action sur les quartiers de la ville nouvelle, Champy, Butte Verte, Pavé Neuf.

Actuellement, la situation financière de la commune nous parait saine, mais nous devrons rester prudents et vigilants, compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle. Si sa compensation par l’État pourrait être sensiblement équivalente cette année, elle ne peut être que régressive sur les années à venir.  De plus, le potentiel de développement d’activités tertiaires et de nouvelles technologies sur la maille Horizon II ne permettra pas sur la prochaine décennie, une amélioration significative des recettes communales.

Pour ce qui concerne les projets d’urbanisme et d’aménagement :

Au mois d’octobre 2000, Mr Le Député Maire, nous avait présenté les possibilités d’aménagement du Centre ville et de l’Îlot Mairie. Cette concertation préalable s’était déroulée avant les élections municipales de mars 2001. Notre groupe politique UDF qui siégeait alors dans cette assemblée avait approuvé le Schéma Général d’Aménagement du centre ville mais pour ce qui concernait plus particulièrement l’Îlot Mairie, nous étions défavorables à l’implantation de la salle des fêtes de 1800 places à cet endroit.

A la lecture de ce rapport, nous constatons que les deux premières années d’études perdues, nous ont donné raison.

En tout état de cause, le nouveau projet, même s’il a pris du retard est d’une grande qualité architecturale. Il permettra de valoriser le centre ville lorsqu’il sera réalisé. Il était donc préférable de corriger une erreur de conception, plutôt que de subir pendant plusieurs décennies, les erreurs d’urbanisme et d’architecture.

Nous aurions souhaité, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes, que la rénovation et l’extension de la mairie soient réalisés simultanément avec les aménagements de la rue Pierre Brossolette et l’avenue Aristide Briand. Le retard de ce projet pénalise considérablement l’activité économique et sociale du centre ville.

Comme nous pouvons le constater au quotidien, la fréquentation de ce quartier du centre ville n’a pas pris l’essor que vous aviez promis.

En conclusion , nous réitérons notre demande de concertation active avec tous les Élus du conseil municipal de Noisy le Grand ainsi que des Présidents d’Associations concernés pour tout ce qui engage la ville dans les grands projets urbains.

Pour ce qui concerne les Zac :

D’une part la zac du Clos St Vincent :

Nous avions eu connaissance, en son temps, d’un résultat positif de 3.088.000 M€ ( trois millions quatre vingt huit mille euros), mais dans ce résultat est inclus la subvention de la Mairie pour un montant de 1,5M€. A part les nouveaux Élus, nous étions tous informés de cette situation comptable.

La CRC rappelle que la Socaren est une coquille vide . Deux possibilités s’offraient à la Socaren pour répondre à cette remarque :

La première aurait été que la Socaren embauche à plein temps tous les techniciens nécessaires, architectes, Ingénieurs etc.… ce qui aurait alourdi considérablement les frais de fonctionnement .

La deuxième possibilité est que la Socaren sollicite des bureaux d’études extérieurs, dans le respect des procédures réglementaires en fonction des besoins de l’aménageur. C’est cette deuxième solution qui a été retenue par la Socaren en choisissant Jules Verne Développement.

Pour ce qui concerne la Zac du Clos Aux Biches :

La municipalité à choisi de toute évidence le même aménageur et nous ferons les mêmes observations que pour la Zac du Clos St Vincent, c’est-à-dire, appel aux bureaux d’études extérieurs en fonction des besoins.

Pour l’appel d’offre relatif au choix de l’aménageur, l’article L .1524-5 alinéa 12 du code des collectivités territoriales stipule qu’un Maire et en même temps Président d’une SEM ne peut participer aux commissions d’appels d’offres lorsque la SEM est candidate à l’attribution d’un marché public où une délégation de service public .

Effectivement, dans les séances du 21 avril et 12 mai 2005 de cette commission et lors du Conseil municipal attribuant la concession d’aménagement à la SOCAREN , Mr le Maire, n’aurait pas pas dû prendre part au vote. Or , depuis, cet article a été modifié et aujourd’hui il aurait la possibilité de voter.

Nous nous sommes permis de rappeler cette observation, mais le véritable enjeu de l’aménagement du quartier du Clos aux Biches n’est pas à notre sens l’attribution du marché à la Socaren, mais bien le programme d’aménagement urbain de 1500 logements et des équipements d’accompagnement qui ont posé problème, et le conflit qui en découle avec les Riverains. Ce conflit a conduit à l’annulation de la Zac par le tribunal administratif.

Les années passant, la crise du logement s’aggravant, votre programme de logements ne sera jamais suffisant pour satisfaire toutes les demandes qui sont en attente aujourd’hui et qui le seront encore demain.

Toutefois, nous avons la responsabilité de ne pas commettre les erreurs du passé à savoir la réalisation de quartiers à haute densité de population qui engendrent dans de nombreux cas, tous les problèmes économiques et sociaux que nous connaissons.

A  Noisy le Grand, ce n’est pas une politique du logement social qu’il faut poursuivre mais une véritable politique sociale du Logement.

En conclusion :
Ce long rapport de la Chambre Régionale des Comptes n’est pas de nature à nous inquiéter sur la gestion financière de notre ville. Nous avons connu des rapports bien plus sévères il y a une quinzaine d’années, qui soulignaient une gestion chaotique tant sur le plan administratif que financier.

Nous vous demandons expressément d’associer tous les Élus à des groupes de travail pour ce qui concerne l’urbanisme et l’aménagement de notre ville car il y va de la qualité de vie de tous les Noiséens pour les prochaines décennies.


Marylise Martins
Présidente du Groupe des Élus MoDem de Noisy le Grand